Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la structure ENVOL, représentée par Noëlle Maghamès propose des ateliers individuels ou collectifs.

Article 2 – Prestations

ENVOL organise et anime des ateliers individuels ou collectifs comprenant des activités de bien-être, des méditations, de gestion de stress et autres activités favorisant le développement personnel des Clients.

Article 3 – Réservation et Paiement

• La réservation d’un atelier collectif s’effectue par le biais du site internet www.en-vol.net ou par tout autre moyen convenu, téléphone ou courriel.
• Un acompte de 30% est requis lors de toute réservation.

Le solde devra être réglé 4 jours avant le début dudit atelier collectif.

• En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation sera automatiquement annulée sans remboursement de l’acompte.

Article 4 – Annulation par le Client

• Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel).
• En cas d’annulation jusqu’à 10 jours avant le début de l’atelier collectif, l’acompte sera remboursé.
• Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Annulation par ENVOL

• Envol se réserve le droit d’annuler un atelier collectif en cas de force majeure ou si le nombre de participants minimum requis n’est pas atteint.
• En cas d’annulation par ENVOL, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées.

Article 6 – Responsabilités

• ENVOL s’engage à assurer la bonne organisation des ateliers collectifs et la sécurité des participants dans la mesure de ses moyens.
• La participation aux activités et ateliers collectifs est volontaire et sous la responsabilité du Client.
• ENVOL ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels subis par les Clients durant la Ateliers Collectifs.

Article 7 – Assurances

Les Clients sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile et à la transmettre à ENVOL lors de la réservation.

Article 8 – Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Lyon,

Tribunal de commerce de Lyon  –  44 rue de Bonnel  –  69003 Lyon

Article 10 – Acceptation des CGV

La réservation d’un quelconque atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.